CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MARQUE NUTELLA^®

Le nom NUTELLA^® ainsi que le logo et la représentation graphique de son pot sont des marques déposées appartenant à Ferrero S.p.A. L’utilisation de la pâte à tartiner NUTELLA^® dans la préparation d’autres produits ne confère pas automatiquement le droit d’utiliser les marques NUTELLA^®. Toutefois, certaines utilisations limitées sont autorisées par Ferrero S.p.A selon les conditions ci-après.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MARQUE NUTELLA^® PAR LES DETAILLANTS INDEPENDANTS POUR LES PRODUITS FABRIQUÉS SUR PLACE ET CONSOMMES IMMÉDIATEMENT

Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent exclusivement aux commerçants indépendants intervenant dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires et /ou dans le secteur de la restauration hors domicile (par exemple : les boulangeries et pâtisseries indépendants, ou les cafés et restaurants indépendants) qui sont établis en France, ci-après « Détaillants » et qui souhaitent faire référence à la pâte à tartiner NUTELLA^® comme ingrédient caractéristique d’un ou de plusieurs de leurs produits.
Si vous décidez d'utiliser la pâte à tartiner NUTELLA^® dans la préparation de votre produit fraîchement préparé, Ferrero S.p.A. vous autorise à utiliser les marques NUTELLA^® uniquement si vous vous êtes assuré que votre produit et votre utilisation des marques NUTELLA^® est conforme aux conditions suivantes :

 

VOTRE PRODUIT

1. Votre produit doit soit être préparé selon l'une des "Recettes Exclusives FERRERO" (veuillez consulter la section dédiée à NOS RECETTES sur notre site internet), soit correspondre à l'une des recettes génériques et noms de produits suivants :

    

   Pain au NUTELLA® Sandwich au NUTELLA® Crêpe au NUTELLA® Pancake au NUTELLA® Croissant au NUTELLA® Pain au chocolat au NUTELLA®

   Bagel au NUTELLA® Empanadas au NUTELLA® Enaximada avec NUTELLA® Gaufre au NUTELLA® Crème glacée molle avec NUTELLA® Yaourt glacé au NUTELLA®

   Biscuit au NUTELLA® Cookie au NUTELLA® Churros au NUTELLA® Gressins au NUTELLA®

    

   Si vous souhaitez utiliser la marque NUTELLA^® dans les conditions prévues par les Conditions Générales, aucune autre recette ni aucun autre nom de produit n’est accepté.

   2. Durant la préparation de votre produit, la pâte à tartiner NUTELLA^® ne doit pas être cuite, congelée, ni être mélangée à d’autres produits.
   3. Ferrero recommande d'utiliser 15 g de pâte à tartiner NUTELLA^® par portion de produit préparé pour avoir une recette équilibrée à savourer.
   4. Votre produit doit exclusivement être préparé et fabriqué à l’intérieur votre point de vente, dans un environnement sain et sûr, en conformité avec toutes les lois, normes et réglementations applicables.
   5. Le Produit doit être fraîchement préparé et destiné à être consommé directement après son achat dans votre établissement.

    

   CONDITIONS D’UTILISATIONS DE LA MARQUE NUTELLA^®

   1. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser la marque verbale NUTELLA^®. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser le logo NUTELLA^® (  ), ni représenter le pot de NUTELLA^® de quelque manière que ce soit. Ainsi, vous devez toujours utiliser le mot NUTELLA^® en majuscules monochromes et toujours suivi du symbole ^® d'une marque déposée.
   2. Vous devez toujours utiliser la marque NUTELLA^® uniquement dans votre établissement et exclusivement dans le seul but d’informer votre clientèle que la pâte à tartiner NUTELLA^® est un ingrédient de votre produit. À cet égard, vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser à des fins publicitaires sur des supports de publicité extérieurs au point de vente, y compris en ligne.
   3. La marque NUTELLA^® ne doit pas être particulièrement mise en avant par rapport au nom de vote produit.

    

   EXEMPLES:

   

    

   4. La marque NUTELLA^® ne doit pas être utilisée de manière à suggérer un quelconque lien entre vous et Ferrero ou être présentée d’une façon à permettre de tirer indument profit de la notoriété de la marque. Par ailleurs, les produits au NUTELLA^® ne doivent pas être prédominants par rapport aux autres produits commercialisés dans le point de vente.

    

   EXEMPLES D’USAGES AUTORISES ET NON AUTORISES :

   Si vous offrez à la vente plusieurs produits fourrés ou garnis de plusieurs ingrédients, les menus affichés à l’intérieur de votre point de vente peuvent faire figurer la pâte à tartiner NUTELLA^® en premier dans la liste de ces ingrédients pour seulement l’un de de vos produits. Par exemple :

    

   

    

   Les menus affichés à l’intérieur du point de vente ne doivent pas faire figurer la pâte à tartiner NUTELLA^® en premier dans la liste des ingrédients disponibles en dessous de tous les produits. Par exemple :

 

 

De plus, les menus affichés (que ce soit une partie ou un sous-menu) à l’intérieur de votre point de vente ne doivent pas être dédiés exclusivement aux produits contenant la pâte à tartiner NUTELLA^®. Par exemple, l’usage suivant n’est pas autorisé :

 

 

5. Si vous utilisez des supports de publicité sur votre point de vente (lorsqu'ils sont fournis par Ferrero), ceux-ci doivent être utilisés de manière raisonnable et ne peuvent pas être exposés de manière excessive. Par exemple :

 

 

Vous pouvez exposer dans votre établissement les pots de pâte à tartiner NUTELLA^® qui servent à la préparation de votre produit. Cependant, le nombre de ces pots exposés doit être justifié par des objectifs opérationnels et un stockage raisonnable. L'exposition d'une quantité excessive de pots de NUTELLA^® à des fins de décoration et qui constituerait ainsi un matériel publicitaire n'est pas autorisée sans l'autorisation écrite de Ferrero, même si ces pots sont stockés pour une utilisation future réelle. Par exemple, ce qui suit n’est pas autorisé :

 

 

6. En utilisant la marque NUTELLA^® conformément aux présentes conditions générales, vous acceptez sans réserve d'être lié par toutes les conditions décrites dans les présentes et applicables à votre produit et à votre utilisation de la marque NUTELLA^®. Votre utilisation de la marque NUTELLA^® telle que décrite ici fait office de preuve que l'accord existe entre vous et Ferrero.
7. Dans le cas contraire, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la marque NUTELLA^® et vous n’êtes pas autorisé à utiliser la marque NUTELLA^® de quelque manière que ce soit. Si vous n'êtes pas certain que votre produit ou votre utilisation de la marque NUTELLA^® est conforme aux présentes conditions d’utilisation, nous vous invitons à contacter directement Ferrero Food Service.
8. Ferrero se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion et sans en avoir à en justifier, de changer, modifier ou retirer l’autorisation d’usage de la marque NUTELLA^® conférée par les présentes conditions générales. Aucun avis préalable d'un tel changement, modification ou retrait ne vous sera signifié et vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir en cette situation.
9. Tout changement, modification ou retrait de l'une des conditions prévues dans les présentes conditions prendra immédiatement effet dès sa publication. Vous vous engagez à vérifier au moins tous les six mois si les présentes conditions générales ont été changées, modifiées ou supprimées. Le fait de continuer à utiliser la marque NUTELLA^® après la publication de changements ou de modifications confirmera votre acceptation de ces changements ou modifications.
10. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ferrero, ses filiales, sociétés affiliées et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et ayants droit respectifs (les « Parties Indemnisées ») de et contre toute responsabilité. ou blessure ou toute perte, réclamation, poursuite, dommage, frais ou tout autre paiement y afférent découlant de l'utilisation de la marque NUTELLA^® ou de la fabrication, de la distribution, de la vente ou de l'utilisation de NUTELLA^®, sauf si cela est causé par la négligence du Parties Indemnisées.