UTILISATION DE LA MARQUE NUTELLA^®

NUTELLA^® est une marque déposée appartenant à Ferrero S.p.A.
L’utilisation de la pâte à tartiner NUTELLA^® dans la préparation d’autres produits ne confère pas automatiquement le droit d’utiliser la marque NUTELLA^®. Toutefois, certaines utilisations limitées sont autorisées par Ferrero S.p.A selon les conditions ci-après.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MARQUE NUTELLA^® PAR LES DETAILLANTS INDEPENDANTS POUR LES PRODUITS FABRIQUES SUR PLACE ET CONSOMMES IMMEDIATEMENT

Les présentes conditions (ci-après « Conditions ») s’appliquent exclusivement aux commerçants indépendants intervenant dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires et /ou dans le secteur de la restauration hors foyer (par exemple : les boulangeries et pâtisseries indépendants, ou les cafés et restaurants indépendants) qui sont établis en Belgique, ci-après « Détaillants » et qui souhaitent faire référence à la pâte à tartiner NUTELLA^® comme ingrédient caractéristique d’un ou de plusieurs de leurs produits.

Les présentes Conditions et les usages autorisés par les présentes s’appliquent uniquement aux Détaillants indépendants non organisés en chaîne ; tout détaillant du secteur de la vente de détail de produits alimentaires et/ou du secteur de la restauration hors domicile appartenant à une chaîne ou agissant en tant que franchisé n’est pas autorisé à utiliser la marque NUTELLA^® en vertu des présentes Conditions. Si un détaillant a un doute sur le fait de savoir s’il est un Détaillant autorisé, il devra contacter directement Ferrero.

Ferrero pourra à tout moment modifier ou retirer les présentes Conditions, les Détaillants conviennent de vérifier tous les six mois si les Conditions ont été modifiées ou retirées. Les Détaillants conviennent de se conformer et à se soumettre à la version la plus récente des Conditions.

Conditions :

1. Le Détaillant est autorisé à utiliser NUTELLA^® pour indiquer au consommateur que la pâte à tartiner NUTELLA^® est un ingrédient utilisé pour le fourrage ou le topping d’un produit autorisé tel que défini aux présentes Conditions (ci-après « Produit »). Le Détaillant n’est pas autorisé à utiliser NUTELLA^® sur les supports de publicité extérieurs au point de vente.
    
2. Le Produit doit exclusivement être préparé et fabriqué à l’intérieur du point de vente du Détaillant, dans un environnement sain et sûr, en conformité avec toutes les lois, normes et réglementations applicables.
    
3. Le Produit doit être fabriqué sur place et commercialisé au plus tard 24 heures suivant sa fabrication.
    
4. La pâte à tartiner NUTELLA^® ne doit pas être cuite, congelée, ni être mélangée à d’autres produits.
    
5. La marque NUTELLA^® doit toujours être écrite :
   • en lettres majuscules en monochrome (l’utilisation du logo  

     

       n’est pas autorisée par les présentes Conditions) ;
   • et toujours suivie du symbole de marque enregistrée ^®.
      
6. La marque NUTELLA^® ne doit pas être particulièrement mise en avant par rapport le nom du Produit.
    

   Par exemple

   

7. La marque NUTELLA^® ne doit pas être utilisée de manière à suggérer un quelconque lien entre le Détaillant et Ferrero ou être présentée d’une façon à permettre au Détaillant de tirer indument profit de la notoriété de la marque. Par ailleurs, les produits au NUTELLA^® ne doivent pas être prédominants par rapport aux autres produits commercialisés dans le point de vente.
    

   EXEMPLES D’USAGES AUTORISES ET NON AUTORISES :
   Lorsque le Détaillant offre à la vente plusieurs Produits, les menus affichés à l’intérieur du point de vente peuvent faire figurer la pâte à tartiner NUTELLA^® en premier dans la liste des ingrédients et juste en dessous de la dénomination d’un des Produits. Par exemple :

     

   

   Les menus affichés à l’intérieur du point de vente ne doivent pas faire figurer la pâte à tartiner NUTELLA^® en premier dans la liste des ingrédients en dessous de la dénomination de tous les Produits. Par exemple :

    

   

   ​ 

   Les menus affichés (que ce soit une partie ou un sous-menu) à l’intérieur du point de vente ne doivent pas être dédiés exclusivement aux Produits contenant la pâte à tartiner NUTELLA^®. Par exemple, l’usage suivant n’est pas autorisé :

    

   

    

   Il est autorisé d’exposer les pots de pâte à tartiner NUTELLA^® qui sont uniquement conservés ou utilisés pour la préparation des Produits dans le point de vente et sous réserve que les pots de pâte à tartiner NUTELLA^® ne soient pas exclusivement utilisés pour décorer le point de vente. L’utilisation du matériel en point de vente (lorsque cela est fourni par Ferrero) doit se faire de manière raisonnable. Par exemple :

     

   

   L’utilisation d’une quantité de pots de Nutella^® qui ne correspondrait pas à la quantité réellement utilisée pour la préparation des Produits et qui constituerait ainsi un matériel publicitaire du point de vente (cf. image ci-dessous) n’est pas autorisée sauf accord écrit de Ferrero. De même, l’utilisation de matériel publicitaire reproduisant la marque NUTELLA^® n’est pas autorisée sauf accord écrit de Ferrero.

     

   

8. L’utilisation de la marque NUTELLA^® dans la présentation du Produit est autorisée exclusivement pour faire référence aux produits expressément acceptés par Ferrero pour être utilisés en association avec la pâte à tartiner NUTELLA^®. La liste des dénominations autorisées en relation avec ces produits figure ci-après. Ferrero se réserve le droit, à sa seule discrétion, de la modifier en supprimant ou en ajoutant une ou plusieurs de ces dénominations.
    
9. Ferrero se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, sans en avoir à en justifier, de retirer l’autorisation d’usage de la marque NUTELLA^® conférée par les présentes Conditions aux Détaillants ou à une catégorie de Détaillants. En tout état de cause, l’autorisation sera retirée de plein droit, sans aucune formalité et sans préavis, dans le cas où le Détaillant ne respecterait pas les Conditions.
    

Liste des dénominations autorisées :

• Crêpes au NUTELLA^®
• Gaufre au NUTELLA^®
• Panini au NUTELLA^®
• Pain perdu au NUTELLA^®
• Nom de l’une des recettes exclusives FERRERO disponibles ici